Comprendre la nouvelle loi de la facturation électronique obligatoire en Belgique dès 2026
Introduction
À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire en Belgique pour toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA (B2B).
Ce changement s’inscrit dans une démarche de modernisation fiscale et de lutte contre la fraude, en conformité avec les initiatives européennes.
Cette transition représente un défi pour de nombreux entrepreneurs, mais elle constitue également une opportunité de simplifier et d’optimiser la gestion administrative des entreprises.
Dans cet article, je vous explique les implications de cette réforme, les étapes pour se mettre en conformité, ainsi que les solutions à envisager pour une transition tout en douceur.
Pourquoi cette obligation ?
Jusqu’à présent, de nombreuses entreprises envoient encore leurs factures sous format PDF, Word, Excel ou même papier, mais ces formats ne permettent pas un traitement automatisé.
La facturation électronique structurée vise à :
Automatiser le traitement des factures et réduire les erreurs administratives ✅
Simplifier la gestion comptable et les déclarations fiscales ✅
Réduire la fraude et améliorer la collecte de la TVA ✅
Faciliter les échanges commerciaux en normalisant les processus ✅
La Belgique adopte le réseau PEPPOL, un standard européen de facturation électronique déjà utilisé pour les transactions avec les administrations publiques (B2G).
Le Calendrier de mise en œuvre
- 6 février 2024 : Adoption de la loi en Belgique.
- 1er janvier 2026 : Obligation de la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA (B2B).
- 2028 : Mise en place progressive du e-reporting pour les transactions intracommunautaires.
⚠ Aucune prolongation n’est prévue par le SPF Finances, il est donc essentiel de s’y préparer dès maintenant.
Qui est concerné par l’obligation de facturation électronique ?
La facturation électronique structurée sera obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique, y compris :
Les entreprises belges ayant un numéro de TVA belge.
Les entreprises étrangères avec un établissement stable en Belgique.
Les membres d’une unité TVA.
Les entreprises relevant du régime de la marge.
Exceptions :
– Les particuliers (B2C) : l’obligation ne s’applique pas aux factures envoyées aux consommateurs.
– Les entreprises exonérées de TVA (ex. : secteur médical, éducation).
– Les entreprises étrangères sans établissement stable en Belgique.
Comment fonctionne la facturation électronique avec PEPPOL ?
Le format imposé sera le PEPPOL BIS Billing, basé sur la norme européenne EN 16931. Il permet un échange structuré et sécurisé des factures entre entreprises via le réseau PEPPOL, qui garantit :
Un envoi et une réception des factures de manière automatisée.
Un traitement sécurisé évitant les fraudes (hameçonnage, usurpation d’identité).
Un suivi et un archivage électronique facilités.
À savoir : Pour utiliser PEPPOL, les entreprises devront passer par un prestataire certifié ou utiliser un logiciel de facturation compatible.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Aucune pénalité spécifique n’a encore été définie, mais l’administration fiscale pourrait appliquer des sanctions similaires aux infractions TVA.
⚠ Le risque principal : Un client pourra refuser une facture qui ne respecte pas les nouvelles règles, ce qui peut retarder les paiements et impacter la trésorerie.
Comment se préparer dès maintenant ?
1. Vérifiez votre logiciel de facturation
Assurez-vous qu’il est compatible avec PEPPOL et permet l’émission et la réception de factures électroniques structurées. Si ce n’est pas le cas, envisagez une mise à jour ou un changement de logiciel.
2. Anticipez l’adaptation de vos processus internes
- Modifier les flux de validation des factures.
- Former vos équipes à l’utilisation des nouveaux outils.
- Prévoir une transition progressive avant la date limite.
3. Communiquez avec votre comptable
Votre fiduciaire devra être en mesure de recevoir et traiter les factures électroniques conformes.
4. Informez vos clients et fournisseurs
Mettez en place un plan pour assurer une transition fluide avec vos partenaires commerciaux.
Bon à savoir : À partir du 1er janvier 2025, les investissements dans la facturation électronique seront déductibles à 120%, ce qui peut encourager les entreprises à investir dès maintenant.
Quelles solutions choisir ?
Il existe aujourd’hui plus de 89 solutions de facturation électronique sur le marché belge. Les principaux critères à prendre en compte :
Compatibilité PEPPOL ✅
Prix fixe ou variable (abonnement mensuel vs coût par facture) ✅
Fonctionnalités complémentaires (intégration comptable, gestion de stock, CRM) ✅
Support et assistance en cas de problème ✅
Exemples de solutions populaires :
- Logiciels belges : adaptés aux spécificités fiscales locales.
- Solutions cloud : accessibles depuis n’importe quel appareil.
- ERP intégrés : pour une automatisation complète de la gestion d’entreprise.
Et si vous n’avez pas le temps de gérer cette transition ?
Bonne nouvelle ! Je prépare une offre de consultance et de sous-traitance pour vous accompagner dans cette transition.
Mon objectif est de vous aider à vous conformer sans stress et à optimiser vos processus administratifs.
Besoin d’un accompagnement personnalisé ? Contactez-moi dès maintenant via mon site www.marie-trekker.be pour en discuter.
Conclusion : Une obligation qui peut devenir une opportunité
La transition vers la facturation électronique est une étape incontournable, mais elle représente aussi une opportunité de digitalisation et d’amélioration des flux administratifs.
En anticipant dès maintenant, vous éviterez les sanctions, les retards de paiement et gagnerez en efficacité.
📅 Ne tardez pas à vous préparer et à envisager les meilleures solutions pour votre entreprise !